Assemblée publique sur les projets de règlement d’urbanisme du Territoire non organisé du Lac-Huron

Lors de la séance du 12 mai 2021, le conseil de la MRC de Rimouski-Neigette a adopté les projets de règlement suivant :

  • « Projet de règlement de zonage 21-04 du Territoire non organisé du Lac-Huron » ;
  • « Projet de règlement de construction 21-05 du Territoire non organisé du Lac-Huron » ;
  • « Projet de règlement de lotissement 21-06 du Territoire non organisé du Lac-Huron » ;
  • « Projet de règlement relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements d’urbanisme 21-07 du Territoire non organisé du Lac-Huron » ;

L’assemblée publique de consultation devant porter sur ces projets de règlement est remplacée par une consultation publique écrite selon la procédure prévue au décret numéro 570-2021 du gouvernement du Québec, en date du 21 avril 2021. Les personnes et les organismes pourront exprimer leurs commentaires en envoyant un courriel à l’adresse suivante : administration@mrc-rn.ca. Ceux-ci auront jusqu’au 23 juin 2021 à 23 h 59 pour transmettre leurs commentaires.

En quelques mots, les projets de règlement visent à mettre à jour l’ensemble des normes et usages autorisés sur le Territoire non organisé du Lac-Huron en fonction de celles prévues au Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Rimouski-Neigette ainsi qu’aux différentes lois provinciales. Les cartes sont également mises à jour afin de représenter les nouvelles limites de certaines zones autorisées par les ministères.

Une copie de ces projets de règlement est aussi disponible dans chacune des municipalités de la MRC.

Avis public 

Projet de règlement de zonage 21-04

Projet de règlement de construction 21-05

Projet de règlement de lotissement 21-06

Projet de règlement permis et certificats 21-07

Consultation écrite 

 

 

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