Politique de gestion contractuelle

Les membres du conseil de la MRC ont adopté lors de leur assemblée du 24 novembre 2010, conformément aux nouvelles dispositions du Code municipale, une politique de gestion contractuelle visant à instaurer certaines mesures afin de promouvoir la transparence de l’octroi des contrats municipaux dans le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.

Consultez la politique de gestion contractuelle de la MRC de Rimouski-Neigette

Politique de soutien aux entreprises

Depuis 2015 , la MRC de Rimouski-Neigette a confié le mandat du développement économique de la région à la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER). Celle-ci est donc  responsable de la gestion de deux fonds : le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS), qui permettront de soutenir financièrement des projets visant le développement économique et la création d’emplois dans la MRC de Rimouski-Neigette.

Consultez la politique d’investissement de la SOPER pour l’année 2016-2017

Consultez la politique d’investissement de la SOPER – années 2017-2018

Politique culturelle

Afin de confirmer son engagement et de bien cibler ses actions en matière de développement culturel et de protection du patrimoine, la MRC a adopté une politique culturelle en 2002. Les trois orientations qui la soutiennent visent à : 1 – soutenir les initiatives culturelles issues des municipalités, 2- soutenir les intervenants culturels dans leurs efforts de formation, création, diffusion et promotion des arts et de la culture et 3- favoriser la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine sur l’ensemble du territoire.

Consultez la politique culturelle de la MRC de Rimouski-Neigette

Politique de mise en commun de services entre municipalités

Les ressources humaines d’une municipalité ne peuvent pas toujours répondre à ses besoins et obligations. Les municipalités doivent parfois faire appel à des entreprises externes ou choisir de limiter leurs interventions, pour des raisons de coûts. Cette politique vise à modifier les façons de faire afin que le partage de ressources humaines entre municipalités devienne une pratique gagnante, pour l’ensemble des municipalités et des ressources humaines concernées.

Consultez la politique de mise en commun de services

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

L’application du Fonds de développement rural cible les municipalités de Saint-Marcellin, Saint-Narcisse-de-Rimouski, La Trinité-des-Monts, Esprit-Saint, Saint-Valérien, Saint-Fabien et Saint-Eugène-de-Ladrière. Celles-ci bénéficient d’une enveloppe réservée par municipalité. La municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard ainsi que les trois districts ruraux de la Ville de Rimouski peuvent aussi bénéficier de l’appui financier du FDR (Sainte-Blandine/Mont-Lebel, Sainte-Odile et Le Bic). Sont admissibles: les municipalités et organismes municipaux, les corporations ou associations de développement locales, les OBNL ou coopératives ayant leur place d’affaires dans la municipalité (ou ayant une mission qui couvre son territoire), les organismes d’économie sociale ou une entreprise privée qui vient ajouter un service de proximité nécessaire et absent dans un milieu et dont les dépenses ne peuvent être financées par des programmes gouvernementaux.

Consultez la politique du FDT – Politique projets structurants 2016-2017

Consultez la politique du FDT – Politique projets structurants 2017-2018

Fonds de développement des territoires (FDT): Priorités d’intervention 2017-2018

1. La réalisation de ses mandats en regard de la planification de l’aménagement et du développement du territoire;
2. Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services;
3. La promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
4. La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique ou environnemental;
5. L’établissement du financement et la mise en oeuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou organismes du gouvernement;
6. Le soutien au développement rural;
7. Le soutien au développement local et régional notamment en matière d’attractivité, de bioalimentation, de culture sur le plan régional, d’économie sociale et de travail de rue.

Consultez le document complet du Fonds de développement des territoires – Priorités d’intervention 2017-2018