Le Service de l’évaluation foncière de la MRC de Rimouski-Neigette confectionne et actualise les rôles d’évaluation foncière des municipalités du territoire. Il fournit aussi diverses informations sur les propriétés, les tendances du marché, la valeur des propriétés ou autres indications relatives aux valeurs immobilières.

 

Ce service :

  • assure un soutien technique aux municipalités sur les questions relatives à l’évaluation foncière
  • informe les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et de ses changements
  • inspecte les propriétés et décrit toutes les caractéristiques des immeubles (bâtiments et terrains) qui ont un impact sur leur valeur
  • détermine la valeur des propriétés, en regard de divers paramètres liés à l’immeuble et au marché
  • tient l’inventaire des dossiers de chaque immeuble
  • passe en revue les transactions immobilières et les permis émis par les municipalités, de façon à tenir à jour le rôle d’évaluation
  • tient à jour la matrice graphique

Le rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur un territoire municipal.

Cet inventaire est d’abord quantitatif, c’est-à-dire qu’il dénombre les propriétés selon les diverses catégories. Il est ensuite qualitatif, car il fournit de nombreuses caractéristiques sur ces immeubles. Il est également nominatif parce qu’il identifie distinctement chaque propriétaire. Finalement, il est estimatif parce qu’il donne l’estimation de la valeur des immeubles reposant sur les calculs et les analyses consignés dans les dossiers d’évaluation. Le rôle d’évaluation fixe la base du partage fiscal entre les contribuables, d’où l’importance qu’il soit précis et complet afin d’être le plus équitable possible.

La matrice graphique

La matrice graphique est une série de feuillets ou planches reconstituée à partir du plan de balancement montrant le territoire d’une entité municipale, lequel territoire a été divisé et identifié selon un référentiel géographique. Tous les feuillets la composant sont de grandeur uniforme et sont dessinés à des échelles convenables au territoire montré. Les feuillets comprennent en plus des données du plan de balancement, l’identification (immatriculation) des propriétés individuelles et toutes autres données jugées pertinentes par l’évaluateur.

Ces feuillets sont numérotés en fonction du système d’immatriculation des propriétés. Cet ensemble de cartes constitue l’outil principal et quotidien de l’évaluateur. Il constitue l’assise du rôle d’évaluation et la base du système d’information territoriale aux niveaux municipal et provincial. (source : Manuel d’évaluation foncière du MAMOT)

Recours des contribuables

Le système d’évaluation foncière municipale en vigueur au Québec reconnaît le droit de déposer une demande de révision administrative à toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle relative à un bien dont elle-même est propriétaire. Avant d’entreprendre une telle démarche, il est suggéré de rencontrer le responsable du service d’évaluation pour obtenir les informations requises pour une bonne compréhension de son dossier d’évaluation.

Évaluateur agréé

Un contrat de gérance est accordé à la firme d’évaluation Servitech.

Personne-ressource : Jean-Pierre Morneau
Titre : Coordonnateur à l’évaluation
Téléphone : 418 723-6240
Courriel : jean-pierre.morneau@ville.rimouski.qc.ca