Terres publiques de la MRC de Rimouski-Neigette

La MRC est délégataire de 2 délégations de pouvoirs concernant les terres publiques

  • Convention de gestion territoriale (CGT)
  • Délégation de gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du  sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État
exploitation forestière TNO

Convention de gestion territoriales (CGT)

La MRC de Rimouski-Neigette assume la gestion foncière et forestière des terres publiques intramunicipales (TPI), que ce soit pour les aspects liés à la foresterie, à la villégiature, au récréotourisme ou à des activités communautaires. En prenant cette responsabilité, la MRC s’est fixée comme objectif de maximiser les retombées socioéconomiques de la gestion de ces terres au bénéfice des collectivités locales, dans une perspective de développement durable.

En matière de gestion foncière, les pouvoirs et responsabilités délégués à la MRC concernent principalement, la gestion des baux de villégiature qui permet aux citoyens de louer un terrain sur les terres publiques pour y construire un chalet, la mise en disponibilité d’emplacements de villégiature, le contrôle de l’occupation du territoire par l’inspection des droits accordés, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droit ainsi que par l’émission des diverses autorisations.

Du côté de la gestion forestière, la MRC est responsable entre autres, de l’aménagement forestier des TPI, de l’octroi des permis d’intervention, de la perception des droits exigibles et de la surveillance et du contrôle des interventions en milieu forestier.

Comité associé

Un Comité consultatif multiressource (CCM) analyse les diverses possibilités de développement et de mise en valeur des terres publiques intramunicipales et transmet ses recommandations au conseil de la MRC.

Territoire

En tout, 42 kilomètres carrés de TPI sont gérés par la MRC.

Ces terres sont situées dans les municipalités de Saint-Marcellin, Saint-Narcisse-de-Rimouski, La Trinité-des-Monts, Esprit-Saint, Saint-Valérien, ainsi que sur le territoire de la ville de Rimouski.

Document disponible

Le plan d’aménagement intégré (PAI) est le document de référence pour le développement, la gestion et la mise en valeur des TPI.

Personne-ressource : Stéphanie Ste-Croix

Titre : Coordonnatrice aux affaires juridiques

Téléphone : 418 724-5154 poste 207

Courriel : stephanie.stecroix@mrc-rn.ca

Délégation de gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

La MRC de Rimouski-Neigette assume la gestion foncière et la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres publiques de son territoire.

La gestion des baux de villégiature et des abris sommaires consiste aux procédures de transfert, modification, renouvellement, désistement et révocation des baux de villégiature et des baux d’abri sommaire, à la gestion de l’occupation du territoire, à la perception et gestion des loyers liés aux emplacements de villégiature et des baux d’abri sommaire ainsi qu’au contrôle de l’occupation du territoire, par l’inspection des droits accordés, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droits (illégales.

La gestion de l’exploitation du sable et gravier prévoit l’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers, des baux d’exploitation du sable et du gravier, l’émission des autorisations d’extraction, l’inspection et le contrôle de l’exploitation et la perception des loyers et des redevances.

Personne-ressource : Mélissa Caron

Titre : Inspectrice régionale

Téléphone : 418 724-5154 poste 211

Courriel : melissa.caron@mrc-rn.ca

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