Inspection régionale

La MRC de Rimouski-Neigette coordonne une offre de services aux municipalités en matière d’inspection des bâtiments, d’émission de permis de construction et de certificats d’autorisation relatifs aux règlements d’urbanisme des municipalités. Par ce service, la MRC assure la conformité et l’application de ces règlements municipaux. De plus, elle veille à l’application de diverses règlementations liées à ce secteur, notamment le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et le règlement sur les eaux et leur protection.

Rôle de l’inspecteur auprès des municipalités

La MRC de Rimouski-Neigette offre aux municipalités qui le désirent des services d’inspection pour la mise en application de leurs instruments d’urbanisme. Ainsi, l’inspecteur régional est appelé à donner des conseils à l’égard des règlements de zonage, de lotissement et de construction, d’émettre des permis ou des certificats pour des travaux d’aménagement ou de construction. Il veille aussi à l’application du règlement sur les nuisances. Son travail l’amène aussi à effectuer des visites de propriétés, à inspecter des bâtiments en construction et, si nécessaire, à dresser des contraventions aux règlements municipaux. À la demande d’un conseil municipal, l’inspecteur peut rédiger des règlements de changement de zonage et il peut aussi participer aux réunions publiques prescrites dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

TNO du Lac-Huron

L’inspecteur en urbanisme est responsable de l’émission des permis et des certificats pour le Territoire non organisé du Lac-Huron.

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Gestion de l’exploitation du sable et du gravier

La MRC de Rimouski-Neigette assume la gestion et l’exploitation du sable et du gravier sur les terres publiques de son territoire. Ceci concerne principalement la gestion des baux de substance minérale de surface, les autorisations sans bail ainsi que l’inspection et le contrôle de l’exploitation.

Personne-ressource : Steeven Boucher 
Titre : Inspecteur régional en urbanisme
Téléphone : 418 724-5154 poste 217
Courriel : inspection@mrc-rn.ca