La MRC évolue dans un cadre institutionnel lié à la priorisation préétablie par le gouvernement du Québec.
Elle conçoit, régit et applique des règlements relatifs à ses compétences, dont notamment:

 

Voici les règlements adoptés par la MRC de Rimouski-Neigette depuis 2014, présentés par dates d’entrée en vigueur.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir les documents antérieurs.


2016


2015


2014