Consultation écrite en cours

Une consultation écrite est en cours jusqu’au 10 juillet à la suite de l’adoption du projet de règlement 20-02 modifiant le schéma d’aménagement de manière à modifier l’affectation agricole, créer une nouvelle affectation dans le secteur industriel, ajouter des normes spécifiques à l’agriculture urbaine ainsi que différents usages dans l’affection rurale.

Principaux changements proposés

De manière plus précise, voici les principaux éléments contenus dans le projet de règlement :

  1. Exclusion de la zone agricole – Projet Lab-école

(Rimouski)

  1. Ajout d’un usage en affectation « Rurale »

(Rimouski)

  1. Création d’une nouvelle affectation « Commercialo-Industrielle »

(Rimouski)

  1. Ajout de l’usage « Agriculture urbaine » à l’intérieur des périmètres urbains

(L’ensemble du territoire de la MRC de Rimouski-Neigette)

  1. Modification des usages complémentaires dans l’affectation « Forestière »

(La Trinité-des-Monts)

  1. Retrait de l’obligation d’un plan d’aménagement d’ensemble

(Saint-Fabien)

  1. Modification des normes sur les abris sommaires

(Terres du domaine de l’État)

À la suite de l’entrée en vigueur du règlement, la Ville de Rimouski et l’ensemble des huit municipalités faisant partie du territoire de la MRC devront modifier leur plan d’urbanisme et leur règlement de zonage.

Pour participer

Pour participer à la consultation, il s’agit de transmettre vos commentaires par écrit à l’adresse suivante : administration@mrc-rn.ca, en indiquant en objet : « Projet de règlement 20-02 ».

 

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