Consultation écrite en cours

Une consultation écrite est en cours jusqu’au 10 avril 2021 à la suite de l’adoption du projet de règlement 21-03, modifiant le schéma d’aménagement et de développement de manière à ajuster la délimitation des périmètres urbains aux résultats de la rénovation cadastrale et la gestion de certains usages commerciaux en affectations agricoles.  

Modifications au niveau municipal

Suite à l’entrée en vigueur du règlement :

  • La Municipalité de Saint-Marcellin devra modifier :
  1. son plan d’urbanisme et son règlement de zonage afin de tenir compte des ajustements apportés à la délimitation des affectations « Urbaine » et « Forestière » sur son territoire.
  • La Municipalité de La Trinité-des-Monts devra modifier :
  1. son plan d’urbanisme et son règlement de zonage afin de tenir compte de la modification des usages autorisés sur le lot 5 005 246, dans l’affectation « Agroforestière ».
  • La Ville de Rimouski et les huit Municipalités devront modifier :
  1. leur plan d’urbanisme et leur règlement de zonage afin de tenir compte des modifications à la définition de « résidence de tourisme » ainsi qu’aux usages commerciaux autorisés dans les affectations « Agrodynamique », « Agroforestière » et « Agrocampagne ». Elles devront également ajouter les dispositions prévues relatives aux « résidences de tourisme » dans les affectations « Agrodynamique », « Agroforestière » et « Agrocampagne ».

Pour participer

Pour participer à la consultation, il s’agit de transmettre vos commentaires par écrit à l’adresse suivante : administration@mrc-rn.ca, en indiquant en objet : « Projet de règlement 21-03 ».

 

Avis public

Projet de règlement

Consultation écrite

 

Abonnez-vous à notre infolettre