Terres publiques de la MRC de Rimouski-Neigette

La MRC administre les terres publiques situées à l’intérieur de ses frontières, soit:

• les Territoires non organisés (TNO)

• les Terres publiques intramunicipales (TPI)

exploitation forestière TNO

Terres publiques intramunicipales (TPI)

La MRC de Rimouski-Neigette assume la gestion des TPI, que ce soit pour les aspects liés à la foresterie, à la villégiature, au récréotourisme ou à des activités communautaires. En prenant cette responsabilité, la MRC s’est fixée comme objectif de maximiser les retombées socioéconomiques de la gestion de ces terres au bénéfice des collectivités locales, dans une perspective de développement durable.

La gestion des TPI concerne les aspects fonciers et forestiers. Du côté foncier, la MRC peut émettre des droits de propriété, de location, d’utilisation ou de servitude sur ces territoires. C’est donc aussi la MRC qui gère les baux de villégiature, c’est-à-dire tout ce qui touche à la location des emplacements de chalets que l’on retrouve sur les terres publiques.

Du côté forestier, la MRC émet des permis d’exploitation d’érablières et des droits d’utilisation de la ressource ligneuse. Elle voit aussi à la mise en œuvre de la convention d’aménagement forestier. À cette fin, elle effectue des inspections de travaux forestiers, surveille les travaux sylvicoles dans les ravages de cerfs de Virginie et vérifie les travaux d’aménagement à effectuer dans les érablières.

Comité associé

Un Comité consultatif multiressource (CCM) analyse les diverses possibilités de développement et de mise en valeur des terres publiques intramunicipales et transmet ses recommandations au conseil de la MRC.

Territoire

En tout, 42 kilomètres carrés de TPI sont gérés par la MRC.

Ces terres sont situées dans les municipalités de Saint-Marcellin, Saint-Narcisse-de-Rimouski, La Trinité-des-Monts, Esprit-Saint, Saint-Valérien, ainsi que sur le territoire de la ville de Rimouski.

Document disponible

Le plan d’aménagement intégré (PAI) est le document de référence pour le développement, la gestion et la mise en valeur des TPI.

Personne-ressource : Stéphanie Ste-Croix
Titre : Technicienne en gestion du territoire public
Téléphone : 418 724-5154 poste 207
Courriel : stephanie.stecroix@mrc-rn.ca