AVIS
Assemblée publique sur un projet de règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement
Lors de la séance du 13 mars 2024, le conseil de la MRC de Rimouski-Neigette a adopté le projet de règlement intitulé « Projet de règlement 24-03 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de manière à autoriser les unités d’habitation accessoires dans les limites des périmètres d’urbanisation et d’apporter diverses modifications ».
Une assemblée publique aura lieu le 8 mai 2024, à 17 h, à la salle du conseil de la MRC de Rimouski-Neigette, située au 23, rue de l’Évêché Ouest, bureau 200, à Rimouski. L’objet de cette assemblée publique consistera à expliquer le projet de règlement, à décrire les effets de ces modifications sur les plans et règlements d’urbanisme des municipalités concernées et à entendre les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.
En quelques mots, le projet de règlement 24-03 a pour but :
- D’autoriser les unités d’habitations accessoires dans les limites des périmètres d’urbanisation;
- D’autoriser dans l’affectation Pôle commercial régional, le groupe d’usages « Résidentiel multiple (2 unités et plus) » sur une partie de l’affectation selon les conditions décrites dans la note de renvoi 44 ;
- De remplacer une partie de l’aire d’affectation « urbaine » dans un secteur du district Pointe-au-Père à Rimouski par l’affectation « Récréative » ;
- De redécouper l’aire de l’affectation industrielle à Rimouski afin d’inclure la totalité du lot 6 473 952 du cadastre du Québec à l’intérieur de cette affectation ;
- D’autoriser dans l’affectation industrielle le groupe d’usages « Conservation et interprétation de la faune et de la flore » ainsi que certains usages récréatifs sous certaines conditions ;
- D’ajuster la délimitation d’un périmètre d’urbanisation et des aires d’affectations en concordance à une exclusion de la zone agricole d’une superficie approximative de 5,6 hectares dans la municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard.
À la suite de l’entrée en vigueur du règlement, la Ville de Rimouski et la Municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard devront modifier leur plan d’urbanisme et leur règlement de zonage pour ajuster les plans d’affectation et les plans de zonage concernés avec les nouvelles affectations modifiées. Également, l’ensemble des neuf municipalités auront la possibilité, s’ils le souhaitent, d’autoriser les unités d’habitation accessoires à l’intérieur des périmètres d’urbanisation selon les quelques balises édictées dans le présent règlement.
Une copie de ce projet de règlement est disponible en ligne à l’adresse suivante : Schéma – MRC de Rimouski-Neigette (mrcrimouskineigette.qc.ca) de la MRC et dans chacune des municipalités de la MRC.
DONNÉ À RIMOUSKI, CE 24e JOUR D’AVRIL DE L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Jean-Maxime Dubé
Directeur général et greffier-trésorier