Avis – Rapatriement de la gestion des droits au MRNF
La convention de gestion territoriale conclue entre la Municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette et le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) prendra fin le 31 décembre 2025.
À compter de cette date, le MRNF redeviendra seul responsable de la gestion des terres publiques intramunicipales qui avaient été déléguées à la MRC. En conséquence, la gestion de votre droit sera rapatriée au MRNF.
Le Ministère communiquera avec les titulaires concernés au moment du renouvellement de leur droit ou afin de finaliser un dossier en cours avec la MRC. À cet effet, certains délais pourraient s’appliquer.
À partir du 1er janvier 2026, pour toute demande de service liée à la gestion de votre droit, incluant le paiement du loyer ou toute information s’y rapportant, veuillez communiquer directement avec :
Centre de services du territoire public
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
📞 1 844 282-8277
✉️ droit.terre.publique@mrnf.gouv.qc.ca
🌐 mrnf.gouv.qc.ca
Veuillez noter qu’en cas de changement d’adresse, il demeure de votre responsabilité d’aviser la MRC pour vos taxes municipales, et d’aviser séparément le MRNF pour tout élément lié à la gestion de votre bail.