MODALITÉS DE LA TENUE DE LA VENTE VIRTUELLE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER LE 10 JUIN 2021 DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales du 10 juin 2021 à 10 h se tiendra de manière virtuelle. Les personnes intéressées à participer à la vente pour taxes virtuelle pour se porter adjudicataire d’immeuble(s) doivent s’inscrire au préalable en imprimant et en complétant le(s) formulaire(s) applicable(s). Le lien de téléconférence pour participer à la vente vous sera remis par courriel lors de la réception physique des formulaires. Le public non-adjudicataire peut, sur demande, obtenir ce lien auprès de madame Stéphanie Ste-Croix par courriel (stephanie.stecroix@mrc-rn.ca).

Afin de respecter l’exigence d’un paiement immédiat dans un contexte d’enchère virtuelle, vous devez transmettre d’ici le 9 juin 2021 à 12 h un paiement sous forme de mandat, de traite bancaire ou de chèque visé fait à l’ordre de la MRC de Rimouski-Neigette, et ce, au montant le plus haut où vous êtes prêt à enchérir. La MRC remboursera la différence et/ou retournera les montants non-utilisées, le cas échéant.

Dans une enveloppe, vous devez insérer :

  • les formulaires et pièces justificatives dûment complétés (en fonction de votre situation);
  • une copie d’une pièce d’identité avec photo (permis de conduire ou carte d’assurance-maladie idéalement);
  • une enveloppe cachetée identifiée à votre nom portant la mention «Confidentiel – Vente pour taxes» incluant votre (vos) traite(s) bancaire(s), chèque(s) visé(s) ou mandat(s). Cette enveloppe ne sera ouverte qu’au moment de la vente si vous êtes l’adjudicataire.

Le tout est transmis par la poste ou par messager au plus tard le 9 juin 2021 à 12 h à la MRC :

Vente pour taxes virtuelle

MRC de Rimouski-Neigette

23, rue de l’Évêché, bur.200, Rimouski (Québec) G5L 4H4

Il est de la responsabilité des adjudicataires potentiels de s’assurer que tous les documents transmis ont bien été reçus avant le jour de la vente.

Vous devez imprimer et compléter les formulaires suivants selon la situation applicable :

Personne physique

Personne morale (entreprise, OBNL)

 

Pour informations générales :

Madame Stéphanie Ste-Croix,

418 724-5154, poste 207

stephanie.stecroix@mrc-rn.ca

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