Politique de gestion contractuelle
Les membres du conseil de la MRC ont adopté lors de leur assemblée du 24 novembre 2010, conformément aux nouvelles dispositions du Code municipale, une politique de gestion contractuelle visant à instaurer certaines mesures afin de promouvoir la transparence de l’octroi des contrats municipaux dans le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.
Consultez la politique de gestion contractuelle de la MRC de Rimouski-Neigette Consultez la Procédure de gestion des plaintes RN – Contrats Utilisez le formulaire-plainte-adressee-a-organisme-public-20190712
Politique de gestion des plaintes
Les membres du conseil de la MRC ont adopté lors de leur assemblée du 11 septembre 2019, une politique de gestion des plaintes basée sur les valeurs d’objectivité, d’intégrité, d’impartialité, d’imputabilité et de transparence de la MRC de Rimouski-Neigette et dont l’objectif principal est de mettre en place un mécanisme pour permettre aux citoyens d’exprimer leur insatisfaction.
Consultez la Politique de gestion des plaintes – Citoyens Si vous désirez formuler une plainte, voici le formulaire à compléter: formulaire_de_plainte RN(2)
Politique culturelle
Afin de confirmer son engagement et de bien cibler ses actions en matière de développement culturel et de protection du patrimoine, la MRC a adopté une politique culturelle en 2002. Les trois orientations qui la soutiennent visent à : 1 – soutenir les initiatives culturelles issues des municipalités, 2- soutenir les intervenants culturels dans leurs efforts de formation, création, diffusion et promotion des arts et de la culture et 3- favoriser la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine sur l’ensemble du territoire.
Consultez la politique culturelle de la MRC de Rimouski-Neigette
Politique jeunesse intermunicipale
Les membres du conseil de la MRC ont adopté lors de leur assemblée du 9 septembre 2020, une politique jeunesse intermunicipale. Regroupant plusieurs municipalités d’une même MRC autour d’orientations communes, la Politique jeunesse intermunicipale de la MRC de Rimouski-Neigette est parmi les premières à être réalisées au Québec. Elle se distingue par l’approche concertée mise de l’avant tout au long de la démarche.
Consultez la Politique jeunesse intermunicipale
Politique de confidentialité et Protection des renseignements personnels
Les membres du conseil de la MRC ont adopté lors de leur assemblée du 14 février 2024, conformément aux modifications de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, une politique de cadre sur la gouvernance relative à la protection des renseignements personnels, ainsi qu’une politique de confidentialité, favorisent la transparence des organismes publics, ainsi qu’un meilleur contrôle des citoyennes et des citoyens sur leurs renseignements personnels. Ces politiques assurent une meilleure protection de la vie privée de ces derniers, tout en tenant compte de la réalité technologique d’aujourd’hui.
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Politique des familles et des ainés de la MRC de Rimouski-Neigette
La mise en place de la Politique des familles et des ainés de la MRC de Rimouski-Neigette passe d’abord par un désir de l’amélioration de la qualité de vie des citoyens et sur le souci de mieux coordonner l’ensemble des actions sur le territoire. Portée par la volonté des élus de se doter d’orientations et d’un plan d’action pour miser sur le bien-être des familles et des aînés, la politique est aussi une forme d’engagement.
Cette démarche est devenue possible grâce à l’Entente sectorielle pour le développement social du Bas-Saint-Laurent 2023-2026, permettant l’embauche d’une ressource en développement social à la MRC qui a pris en charge ce projet. Afin d’encadrer le processus, un comité de pilotage a été constitué. Il fut composé de divers élus, de représentants du milieu et d’employés de la MRC.
Par cette Politique, la MRC cherche à faire le pont avec les différentes politiques locales Familles-Ainées qui existent et d’agir en complémentarité.
Consultez la Politique des familles et des ainées de la MRC de Rimouski-Neigette
Consultez le plan d’action de la Politique des familles et des ainées