D’une superficie de 981 km2, le Territoire non organisé du Lac-Huron est situé au sud de la MRC de Rimouski-Neigette. Il s’agit de terres publiques dont la propriété relève du gouvernement du Québec. Ce territoire est contigu avec la MRC de La Mitis à l’est et avec celui de la MRC du Témiscouata à l’ouest, tandis qu’au sud il s’étend jusqu’à la frontière du Nouveau-Brunswick.

L’activité forestière ainsi que les activités récréatives sont les principales vocations qui prévalent sur cette partie du plateau appalachien sud. Le Territoire non organisé du Lac-Huron comprend des espaces possédants différents statuts, incluant notamment : la Réserve faunique de Rimouski, la ZEC du Bas-Saint-Laurent, la Pourvoirie le Chasseur et la réserve écologique Charles-B. Banville.

Depuis le 24 août 1991, un règlement de zonage adopté par le conseil des maires de la MRC est en vigueur sur ce vaste territoire. Ce règlement édicte entre autres les usages et les marges de recul à respecter en vue de l’implantation de nouveaux bâtiments.

À noter qu’une municipalité régionale de comté dont le territoire comprend un « territoire non organisé » est une municipalité locale à l'égard de ce dernier, conformément à l'article 8 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (chapitre O-9). Ainsi, une municipalité régionale de comté peut adopter des règlements, des résolutions ou tout autre acte à l'égard des parties du territoire non organisé qu'elle détermine.




haut de page

Copyright © 2010-2012 PQM.net

Site optimisé 1024 x 768 pour Internet Explorer 7.0+